Société
Présentation de la SP-EAU
SP-EAU = Société de Patrimoine Eau et Assainissement en milieu Urbain et semi-urbain
La Société de Patrimoine Eau Potable et Assainissement en milieu Urbain et semi-urbain (SP-EAU), est une société d’état créée par décret n° 2011-130/PR du 03 août 2011. Son siège est situé au 88, ABV rue Doufelgou, Tokoin Casablanca ; BP 8608 Lomé-Togo ; Tél : +228 22 22 89 54 ; E-mail : sp_eau@yahoo.fr / sp-eau@sp-eau.tg
Historique
La Société de Patrimoine Eau et Assainissement en milieu Urbain et semi urbain (SP-EAU S.A.) est née de la réforme du secteur de l’hydraulique et de l’assainissement.
Le secteur de l’hydraulique urbaine a été marqué pendant longtemps, sur le plan juridique, par l’insuffisance de loi sur l’eau potable et de texte réglementaire. La référence contractuelle entre l’Etat et la TdE, était le décret n°99-108 du 22 Décembre 1999 portant Cahier de charges des services d’eau potable et assainissement en milieu urbain.
Face à cette insuffisance, le Ministère en charge de l’Eau et de l’Assainissement, a mis en place une cellule interministérielle en 2008 pour la préparation et la mise en œuvre de la réforme de l’hydraulique urbaine avec pour objectif spécifique, la réforme institutionnelle du sous-secteur eau potable.

Le contrat de concession
C’est le contrat- de 69 articles, 5 annexes, regroupés en 7 titres – qui concède ou confie à la SP-EAU, par l’Etat togolais, l’ensemble des biens de production de transport et de distribution de l’eau potable en milieu urbain et semi-urbain. Le contrat plan qui fait partie intégrante de ce contrat clarifie le rôle de la SP-EAU envers l’Etat, et les obligations de ce dernier auprès de la SP-EAU. Il fixe les objectifs à atteindre par les indicateurs de performance.
Le contrat d’affermage
Contrairement au contrat de concession, le contrat d’affermage est cet engagement- de 96 articles, 7 annexes, organisés en 7 titres- qui relie la SP-EAU à la société fermière, dans notre cas actuel, pour le moment la TdE, la Togolaise des Eaux et l’Etat. Le contrat de performance qui fait partie intégrante de ce contrat, insiste sur les obligations de la TdE envers la SP-EAU et cette dernière envers la TdE. Il met en exergue les indicateurs de performance que la TdE est tenu d’atteindre pour le développement du secteur.
L’objectif général de cette reforme de deuxième génération vise à créer un cadre de gestion autonome, financièrement viable et capable d’assurer l’alimentation en eau potable d’un grand nombre de populations togolaises.
Les objectifs spécifiques de la reforme sont définis comme suit :
- améliorer les performances techniques et financières du sous-secteur de l’eau potable en milieu urbain et semi urbain et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques ;
- assurer le contrôle de l’exploitation des infrastructures d’eau et d’assainissement;
- restaurer et maintenir l’équilibre financier du secteur pour faire face à l’ensemble des coûts notamment le service de la dette du secteur.
La volonté du Gouvernement à travers la mise en place de cette reforme est d’améliorer rapidement, par des investissements massifs dans le secteur, le taux d’accès des populations à une eau potable en quantité suffisante.
Organigramme


Liens utiles
Actions
Contact
Siège sociale : 88, ABV rue Doufelgou, Tokoin Cassablanca; BP 8608
Lomé-Togo;
Tél : +228 22 22 89 54;
Email : sp-eau@sp-eau.tg